Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

Scrutin public n°2444 sur l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 26
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Bénédicte Peyrol, Mme Valérie Thomas ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes