Analyse du scrutin n° 2455
Deuxième séance du 13/02/2020

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 36

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 36

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (299 membres)

Pour: 12

Stéphanie Atger
Yaël Braun-Pivet
Florence Granjus
Émilie Guerel
Yannick Kerlogot
Patricia Mirallès
Bénédicte Pételle
Bénédicte Peyrol
Jacques Savatier
Jean-Bernard Sempastous
Huguette Tiegna
Guillaume Vuilletet

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 3

Patrick Hetzel
Constance Le Grip
Gilles Lurton

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 4

Géraldine Bannier
Vincent Bru
Bruno Millienne
Maud Petit

Non-votant: 1

Waserman

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 2

Josette Manin
Sylvie Tolmont

Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres)

Pour: 1

Béatrice Descamps

Groupe Libertés et Territoires (20 membres)

Pour: 11

Jean-Félix Acquaviva
Michel Castellani
Jean-Michel Clément
Paul-André Colombani
Jeanine Dubié
François-Michel Lambert
Paul Molac
Bertrand Pancher
Sylvia Pinel
François Pupponi
Philippe Vigier

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

Bastien Lachaud

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

Stéphane Peu

Non inscrits (19)

Pour: 1

Emmanuelle Ménard