Synthèse du vote
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue : 19
Pour l'adoption : 36
Contre : 0
L'Assemblée nationale a adopté.
Analyse du scrutin n° 2455
Deuxième séance du 13/02/2020
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).
Groupe La République en Marche (299 membres)
Pour: 12
- Stéphanie Atger
- Yaël Braun-Pivet
- Florence Granjus
- Émilie Guerel
- Yannick Kerlogot
- Patricia Mirallès
- Bénédicte Pételle
- Bénédicte Peyrol
- Jacques Savatier
- Jean-Bernard Sempastous
- Huguette Tiegna
- Guillaume Vuilletet
Non-votant: 1
-
M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)
Pour: 4
- Géraldine Bannier
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Maud Petit
Non-votant: 1
-
M. Sylvain Waserman (Président de séance).