Analyse du scrutin n° 2458
Troisième séance du 13/02/2020

Scrutin public sur l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 26

Contre : 24

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (299 membres)

Pour: 2

  • Yannick Kerlogot
  • Liliana Tanguy

Contre: 24

  • Stéphanie Atger
  • Aurore Bergé
  • Pascal Bois
  • Céline Calvez
  • Frédéric Descrozaille
  • Loïc Dombreval
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Véronique Hammerer
  • Guillaume Kasbarian
  • Rodrigue Kokouendo
  • Anne-Christine Lang
  • Gilles Le Gendre
  • Monique Limon
  • Didier Martin
  • Patricia Mirallès
  • Bénédicte Pételle
  • Bénédicte Peyrol
  • Béatrice Piron
  • Cécile Rilhac
  • Mireille Robert
  • Laurianne Rossi
  • Jean-Bernard Sempastous
  • Huguette Tiegna
  • Guillaume Vuilletet

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 5

  • Patrick Hetzel
  • Marc Le Fur
  • Constance Le Grip
  • Gilles Lurton
  • Frédéric Reiss

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 3

  • Erwan Balanant
  • Vincent Bru
  • Maud Petit

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 1

  • Josette Manin

Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres)

Pour: 2

  • Thierry Benoit
  • Béatrice Descamps

Groupe Libertés et Territoires (20 membres)

Pour: 11

  • Jean-Félix Acquaviva
  • Michel Castellani
  • Jean-Michel Clément
  • Paul-André Colombani
  • Jeanine Dubié
  • Frédérique Dumas
  • Yannick Favennec Becot
  • Paul Molac
  • Bertrand Pancher
  • Sylvia Pinel
  • François Pupponi

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Pierre Dharréville

Non inscrits (19)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard