Deuxième séance du mardi 14 novembre 2017

Scrutin public n°248 sur l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales

Synthèse du vote
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 77
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1422 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes