Première séance du mercredi 15 novembre 2017
Scrutin public n°254 sur l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Contre : 67
- M. Éric Alauzet
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- Mme Blandine Brocard
- M. Stéphane Buchou
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Émilie Cariou
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chalas
- Mme Mireille Clapot
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Michèle Crouzet
- M. Olivier Damaisin
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Typhanie Degois
- M. Benjamin Dirx
- Mme Christelle Dubos
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Stella Dupont
- Mme Élise Fajgeles
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Laurence Gayte
- Mme Séverine Gipson
- M. Joël Giraud
- Mme Olivia Grégoire
- M. Pierre Henriet
- M. Alexandre Holroyd
- M. Philippe Huppé
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Christophe Jerretie
- Mme Catherine Kamowski
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Loïc Kervran
- Mme Frédérique Lardet
- M. Michel Lauzzana
- M. Roland Lescure
- M. Stéphane Mazars
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Benoit Potterie
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Cédric Roussel
- M. Thomas Rudigoz
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Nathalie Sarles
- M. Benoit Simian
- M. Denis Sommer
- M. Joachim Son-Forget
- M. Bertrand Sorre
- M. Buon Tan
- M. Stéphane Testé
- Mme Agnès Thill
- Mme Nicole Trisse
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Annie Vidal
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Sacha Houlié
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)-
Pour : 18
- M. Damien Abad
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Fabrice Brun
- M. Pierre Cordier
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Vincent Descoeur
- M. Fabien Di Filippo
- M. Julien Dive
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jean-Louis Masson
- M. Jérôme Nury
- M. Jean-François Parigi
- M. Robin Reda
- M. Vincent Rolland
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Pierre Vatin
- M. Éric Woerth
-
Contre : 1
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 2
-
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(18)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Arnaud Viala a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Contre : 67
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Pour : 18
- Contre : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
- Abstention : 2
-
- Pour : 4
- Contre : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4