Première séance du mercredi 12 juillet 2017

Scrutin public n°27 sur l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 109
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 97
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°155 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes