Unique séance du mercredi 13 mai 2020

Scrutin public n°2742 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 552
Nombre de suffrages exprimés : 505
Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
  • Pour l'adoption : 355
  • Contre : 150
  • Abstention : 47
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes