Troisième séance du mercredi 8 juillet 2020

Scrutin public n°2806 sur l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 37
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1403 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Dominique Potier a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes