Analyse du scrutin n° 2877
Première séance du 23/09/2020

Scrutin public sur l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 44

Contre : 9

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (272 membres)

Pour: 38

  • Ramlati Ali
  • Julien Borowczyk
  • Éric Bothorel
  • Bertrand Bouyx
  • Anne Brugnera
  • Carole Bureau-Bonnard
  • Céline Calvez
  • Philippe Chalumeau
  • Fannette Charvier
  • Christine Cloarec-Le Nabour
  • Dominique David
  • Typhanie Degois
  • Jacqueline Dubois
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Catherine Fabre
  • Olga Givernet
  • Valérie Gomez-Bassac
  • Benjamin Griveaux
  • Marie Guévenoux
  • Danièle Hérin
  • Yannick Kerlogot
  • Marion Lenne
  • Jean-Michel Mis
  • Sandrine Mörch
  • Claire O'Petit
  • Hervé Pellois
  • Béatrice Piron
  • Éric Poulliat
  • Natalia Pouzyreff
  • Florence Provendier
  • Cathy Racon-Bouzon
  • Pierre-Alain Raphan
  • Cédric Roussel
  • Bruno Studer
  • Jean Terlier
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas
  • Souad Zitouni
  • Jean-Marc Zulesi

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Abstention: 6

  • Emmanuelle Anthoine
  • Patrick Hetzel
  • Véronique Louwagie
  • Maxime Minot
  • Nathalie Porte
  • Frédéric Reiss

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (53 membres)

Pour: 4

  • Philippe Berta
  • Vincent Bru
  • Luc Geismar
  • Sophie Mette

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (28 membres)

Contre: 5

  • David Habib
  • Régis Juanico
  • Josette Manin
  • Sylvie Tolmont
  • Michèle Victory

Groupe UDI et Indépendants (18 membres)

Pour: 2

  • Béatrice Descamps
  • Agnès Thill

Groupe Agir Ensemble (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 2

  • Michel Larive
  • Muriel Ressiguier

Groupe Écologie Démocratie Solidarité (16 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • Marie-George Buffet
  • Jean-Paul Lecoq

Groupe Libertés et Territoires (15 membres)

Abstention: 1

  • Sylvia Pinel

Non inscrits (17)

Abstention: 1

  • Emmanuelle Ménard