Première séance du mercredi 23 septembre 2020
Scrutin public n°2877 sur l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(272 membres)-
Pour : 38
- Mme Ramlati Ali
- M. Julien Borowczyk
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Anne Brugnera
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Céline Calvez
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Fannette Charvier
- Mme Dominique David
- Mme Typhanie Degois
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Catherine Fabre
- Mme Olga Givernet
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Benjamin Griveaux
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Danièle Hérin
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marion Lenne
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Claire O'Petit
- M. Hervé Pellois
- Mme Béatrice Piron
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Florence Provendier
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Cédric Roussel
- M. Bruno Studer
- M. Jean Terlier
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Souad Zitouni
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(53 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(28 membres)
-
Agir ensemble
(18 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologie Démocratie Solidarité
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés et Territoires
(15 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(17)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Cécile Rilhac a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Mme Dominique David n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Non votant : 1
-
- Abstention : 6
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Abstention : 1
-
- Abstention : 1