Analyse du scrutin n°2884

15e législature

Deuxième séance du lundi 28 septembre 2020

Scrutin public n°2884 sur l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 25
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Guillaume Gouffier Valente a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes