Deuxième séance du mardi 29 septembre 2020
Scrutin public n°2886 sur l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(272 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 46
- M. Saïd Ahamada
- M. Éric Alauzet
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Éric Bothorel
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Mireille Clapot
- Mme Bérangère Couillard
- M. Marc Delatte
- M. Nicolas Démoulin
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Séverine Gipson
- Mme Catherine Kamowski
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Florence Morlighem
- Mme Cendra Motin
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Claire O'Petit
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Zivka Park
- M. Hervé Pellois
- M. Alain Perea
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Laurianne Rossi
- M. Denis Sommer
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- M. Sylvain Templier
- M. Vincent Thiébaut
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Stéphane Travert
- M. Pierre Venteau
- Mme Corinne Vignon
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 6
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)-
Pour : 20
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Julien Aubert
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- Mme Sandra Boëlle
- M. Xavier Breton
- M. Jacques Cattin
- M. Dino Cinieri
- M. Pierre Cordier
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Philippe Gosselin
- M. Patrick Hetzel
- M. Emmanuel Maquet
- M. Philippe Meyer
- M. Maxime Minot
- M. Frédéric Reiss
- Mme Nathalie Serre
- M. Arnaud Viala
- M. Stéphane Viry
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 6
-
Abstention : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
Agir ensemble
(19 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Écologie Démocratie Solidarité
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Charles Colas-Roy a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 46
- Abstention : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
- Contre : 6
- Abstention : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 4
-
- Pour : 5
-
- Pour : 4