Deuxième séance du mardi 29 septembre 2020

Scrutin public n°2886 sur l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 108
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 53
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Charles Colas-Roy a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes