Analyse du scrutin n° 2897
Deuxième séance du 30/09/2020

Scrutin public sur le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 111

Nombre de suffrages exprimés : 111

Majorité absolue : 56

Pour l'adoption : 13

Contre : 98

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (272 membres)

Contre: 62

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (105 membres)

Contre: 17

Emmanuelle Anthoine
Julien Aubert
Thibault Bazin
Valérie Beauvais
Marine Brenier
Éric Ciotti
Fabien Di Filippo
Philippe Gosselin
Sébastien Huyghe
Brigitte Kuster
Maxime Minot
Éric Pauget
Nathalie Porte
Alain Ramadier
Nathalie Serre
Laurence Trastour-Isnart
Pierre Vatin

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (56 membres)

Contre: 9

Christophe Blanchet
Philippe Bolo
Blandine Brocard
David Corceiro
Marguerite Deprez-Audebert
Bruno Duvergé
Nadia Essayan
Brahim Hammouche
Nicolas Turquois

Groupe Socialistes et apparentés (30 membres)

Pour: 2

Alain David
Jérôme Lambert

Contre: 1

Dominique Potier

Groupe Agir Ensemble (19 membres)

Contre: 5

Olivier Becht
Agnès Firmin Le Bodo
Laure de La Raudière
Patricia Lemoine
Lise Magnier

Groupe UDI et Indépendants (18 membres)

Contre: 1

Agnès Thill

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 5

Ugo Bernalicis
Alexis Corbière
Caroline Fiat
Mathilde Panot
Loïc Prud'homme

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 3

André Chassaigne
Jean-Paul Lecoq
Gabriel Serville

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 1

Sylvia Pinel

Groupe Écologie Démocratie Solidarité (15 membres)

Pour: 2

Delphine Bagarry
Annie Chapelier

Non inscrits (12)

Contre: 3

Nicolas Meizonnet
Emmanuelle Ménard
Catherine Pujol