Troisième séance du jeudi 1 octobre 2020

Scrutin public n°2906 sur l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 52
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 18
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°111 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Mustapha Laabid a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes