Troisième séance du jeudi 1 octobre 2020

Scrutin public n°2915 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 17
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean Lassalle a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes