Analyse du scrutin n° 2919
Première séance du 02/10/2020

Scrutin public sur l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 30

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (271 membres)

Pour: 24

  • Damien Adam
  • Stéphanie Atger
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Grégory Besson-Moreau
  • Éric Bothorel
  • Jean-Jacques Bridey
  • Stéphane Buchou
  • Christine Cloarec-Le Nabour
  • Nicolas Démoulin
  • Jean-Marie Fiévet
  • Séverine Gipson
  • Éric Girardin
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Benjamin Griveaux
  • Guillaume Kasbarian
  • Annaïg Le Meur
  • Sereine Mauborgne
  • Monica Michel
  • Sandrine Mörch
  • Xavier Paluszkiewicz
  • Michèle Peyron
  • Laurianne Rossi
  • Vincent Thiébaut
  • Guillaume Vuilletet

Contre: 1

  • Danielle Brulebois

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (56 membres)

Pour: 4

  • Philippe Bolo
  • Blandine Brocard
  • Bruno Duvergé
  • Nicolas Turquois

Groupe Socialistes et apparentés (30 membres)

Non-votant: 1

    M. David Habib (Président de séance).

Groupe Agir Ensemble (19 membres)

Pour: 2

  • Patricia Lemoine
  • Benoît Potterie

Groupe UDI et Indépendants (17 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 2

  • Éric Coquerel
  • Mathilde Panot

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 2

  • Jean-Paul Lecoq
  • Gabriel Serville

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Contre: 1

  • Jean Lassalle

Groupe Écologie Démocratie Solidarité (15 membres)

Non inscrits (12)

Contre: 1

  • Emmanuelle Ménard