Analyse du scrutin n° 2921
Deuxième séance du 02/10/2020

Scrutin public sur l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 3

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (271 membres)

Pour: 1

  • Marie Tamarelle-Verhaeghe

Contre: 20

  • Damien Adam
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Grégory Besson-Moreau
  • Éric Bothorel
  • Pascale Boyer
  • Jean-Jacques Bridey
  • Danielle Brulebois
  • Christine Cloarec-Le Nabour
  • Nicolas Démoulin
  • Jean-Marie Fiévet
  • Camille Galliard-Minier
  • Éric Girardin
  • Guillaume Kasbarian
  • Daniel Labaronne
  • Sereine Mauborgne
  • Monica Michel
  • Mickaël Nogal
  • Michèle Peyron
  • Guillaume Vuilletet
  • Hélène Zannier

Abstention: 1

  • Sandrine Mörch

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 2

  • Thibault Bazin
  • Brigitte Kuster

Abstention: 1

  • Alain Ramadier

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (56 membres)

Contre: 2

  • Philippe Bolo
  • Bruno Duvergé

Groupe Socialistes et apparentés (30 membres)

Pour: 1

  • Philippe Naillet

Non-votant: 1

    M. David Habib (Président de séance).

Groupe Agir Ensemble (19 membres)

Contre: 3

  • Laure de La Raudière
  • Patricia Lemoine
  • Benoît Potterie

Groupe UDI et Indépendants (17 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Mathilde Panot

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Groupe Écologie Démocratie Solidarité (15 membres)

Non inscrits (12)

Abstention: 1

  • Emmanuelle Ménard