Analyse du scrutin n°2923

15e législature

Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020

Scrutin public n°2923 sur l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 3
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Benjamin Griveaux, M. Vincent Thiébaut ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes