Analyse du scrutin n° 2925
Deuxième séance du 02/10/2020

Scrutin public sur l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 35

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (271 membres)

Pour: 27

  • Damien Adam
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Aurore Bergé
  • Grégory Besson-Moreau
  • Éric Bothorel
  • Pascale Boyer
  • Jean-Jacques Bridey
  • Danielle Brulebois
  • Stéphane Buchou
  • Christine Cloarec-Le Nabour
  • Michel Delpon
  • Nicolas Démoulin
  • Jean-Marie Fiévet
  • Camille Galliard-Minier
  • Éric Girardin
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Benjamin Griveaux
  • Guillaume Kasbarian
  • Annaïg Le Meur
  • Monica Michel
  • Sandrine Mörch
  • Cendra Motin
  • Xavier Paluszkiewicz
  • Michèle Peyron
  • Vincent Thiébaut
  • Guillaume Vuilletet
  • Hélène Zannier

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 2

  • Thibault Bazin
  • Alain Ramadier

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (56 membres)

Pour: 3

  • Philippe Bolo
  • Bruno Duvergé
  • Nicolas Turquois

Groupe Socialistes et apparentés (30 membres)

Contre: 1

  • Philippe Naillet

Non-votant: 1

    M. David Habib (Président de séance).

Groupe Agir Ensemble (19 membres)

Pour: 2

  • Laure de La Raudière
  • Benoît Potterie

Groupe UDI et Indépendants (17 membres)

Pour: 1

  • Thierry Benoit

Groupe La France insoumise (17 membres)

Abstention: 1

  • Mathilde Panot

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Contre: 1

  • Jean Lassalle

Groupe Écologie Démocratie Solidarité (15 membres)

Non inscrits (12)