Analyse du scrutin n° 2926
Deuxième séance du 02/10/2020

Scrutin public sur l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 3

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (271 membres)

Contre: 21

  • Damien Adam
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Aurore Bergé
  • Grégory Besson-Moreau
  • Éric Bothorel
  • Pascale Boyer
  • Jean-Jacques Bridey
  • Stéphane Buchou
  • Christine Cloarec-Le Nabour
  • Nicolas Démoulin
  • Jean-Marie Fiévet
  • Éric Girardin
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Benjamin Griveaux
  • Guillaume Kasbarian
  • Annaïg Le Meur
  • Sereine Mauborgne
  • Monica Michel
  • Sandrine Mörch
  • Xavier Paluszkiewicz
  • Vincent Thiébaut

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Abstention: 1

  • Thibault Bazin

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (56 membres)

Contre: 3

  • Philippe Bolo
  • Bruno Duvergé
  • Nicolas Turquois

Groupe Socialistes et apparentés (30 membres)

Non-votant: 1

    M. David Habib (Président de séance).

Groupe Agir Ensemble (19 membres)

Contre: 1

  • Laure de La Raudière

Groupe UDI et Indépendants (17 membres)

Contre: 1

  • Thierry Benoit

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Mathilde Panot

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 1

  • Jean Lassalle

Groupe Écologie Démocratie Solidarité (15 membres)

Pour: 1

  • Émilie Cariou

Non inscrits (12)