Première séance du mardi 6 octobre 2020

Scrutin public n°2940 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 527
Nombre de suffrages exprimés : 471
Majorité absolue des suffrages exprimés : 236
  • Pour l'adoption : 313
  • Contre : 158
  • Abstention : 56
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Lionel Causse, M. François Cornut-Gentille, Mme Marianne Dubois, Mme Corinne Vignon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Nathalie Bassire, Mme Claire Bouchet, Mme Alexandra Louis, M. Aurélien Pradié, M. Gwendal Rouillard ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Genevard ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes