Première séance du jeudi 22 octobre 2020

Scrutin public n°3013 sur l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 112
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 77
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°979 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pacôme Rupin, Mme Corinne Vignon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes