Deuxième séance du jeudi 22 octobre 2020
Scrutin public n°3016 sur l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 57
- Mme Aude Amadou
- M. Frédéric Barbier
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Pascal Bois
- M. Éric Bothorel
- M. Christophe Castaner
- Mme Fannette Charvier
- M. Olivier Damaisin
- M. Marc Delatte
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Catherine Fabre
- Mme Laurence Gayte
- Mme Carole Grandjean
- Mme Émilie Guerel
- M. Raphaël Gérard
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Christine Hennion
- M. Pierre Henriet
- M. Sacha Houlié
- Mme Monique Iborra
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Caroline Janvier
- Mme Fadila Khattabi
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Marion Lenne
- M. Roland Lescure
- Mme Alexandra Louis
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Jacques Marilossian
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- M. Thomas Mesnier
- M. Thierry Michels
- Mme Florence Morlighem
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Laurianne Rossi
- M. Sylvain Templier
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Laurence Vanceunebrock
- M. Pierre Venteau
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)-
Pour : 16
- M. Damien Abad
- M. Julien Aubert
- Mme Nathalie Bassire
- M. Thibault Bazin
- M. Gérard Cherpion
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Pierre Door
- M. Jean-Carles Grelier
- Mme Claire Guion-Firmin
- M. Christian Jacob
- M. Mansour Kamardine
- M. Philippe Meyer
- M. Bernard Perrut
- M. Alain Ramadier
- Mme Isabelle Valentin
- M. Stéphane Viry
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)-
Contre : 8
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
Agir ensemble
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(26)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 57
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
-
- Pour : 3
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2