Troisième séance du jeudi 22 octobre 2020

Scrutin public n°3019 sur l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 52
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°849 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes