Première séance du mercredi 28 octobre 2020

Scrutin public n°3061 sur l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 156
Nombre de suffrages exprimés : 139
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 37
  • Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sereine Mauborgne a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes