Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2020
Scrutin public n°3075 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 73
- M. Patrice Anato
- Mme Stéphanie Atger
- M. Xavier Batut
- M. Hervé Berville
- M. Grégory Besson-Moreau
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Pascale Boyer
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Céline Calvez
- M. Christophe Castaner
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fannette Charvier
- M. Dominique Da Silva
- Mme Dominique David
- Mme Cécile Delpirou
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Benjamin Dirx
- Mme Stella Dupont
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Sophie Errante
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- Mme Séverine Gipson
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Florence Granjus
- M. Romain Grau
- M. Benjamin Griveaux
- M. Stanislas Guerini
- Mme Danièle Hérin
- Mme Monique Iborra
- M. François Jolivet
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Christophe Lejeune
- M. Roland Lescure
- Mme Brigitte Liso
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Jacques Marilossian
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Florence Morlighem
- Mme Cendra Motin
- Mme Claire O'Petit
- Mme Zivka Park
- M. Hervé Pellois
- M. Alain Perea
- M. Patrice Perrot
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Mireille Robert
- M. Xavier Roseren
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Bruno Studer
- Mme Sira Sylla
- Mme Liliana Tanguy
- M. Sylvain Templier
- M. Vincent Thiébaut
- M. Stéphane Travert
- M. Pierre Venteau
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Guillaume Vuilletet
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
Agir ensemble
(20 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Xavier Roseren a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Mme Camille Galliard-Minier, M. Jean-Claude Leclabart ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 73
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 12
-
- Pour : 3
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 8
-
- Pour : 6
-
- Pour : 4