Première séance du mardi 28 novembre 2017

Scrutin public n°314 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 557
Nombre de suffrages exprimés : 537
Majorité absolue des suffrages exprimés : 269
  • Pour l'adoption : 463
  • Contre : 74
  • Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Sonia Krimi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes