Première séance du jeudi 12 novembre 2020

Scrutin public n°3158 sur l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120
Nombre de suffrages exprimés : 114
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 103
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°938 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Guillaume Gouffier Valente a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Florian Bachelier n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes