Deuxième séance du mardi 28 novembre 2017

Scrutin public n°317 sur le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 159
Nombre de suffrages exprimés : 148
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 88
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°376 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Bothorel, M. Sacha Houlié ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes