Troisième séance du jeudi 19 novembre 2020

Scrutin public n°3198 sur l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 153
Nombre de suffrages exprimés : 149
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 10
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Caroline Janvier a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes