Troisième séance du jeudi 19 novembre 2020

Scrutin public n°3200 sur l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 150
Nombre de suffrages exprimés : 140
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 123
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1085 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes