Première séance du vendredi 20 novembre 2020

Scrutin public n°3205 sur l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 94
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 81
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Frédérique Dumas, M. Paul Molac ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes