Deuxième séance du jeudi 30 novembre 2017

Scrutin public n°321 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Christine Le Nabour, Mme Alice Thourot ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes