Première séance du vendredi 20 novembre 2020

Scrutin public n°3210 sur l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 112
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 13
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Caroline Janvier a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes