Première séance du vendredi 20 novembre 2020

Scrutin public n°3211 sur l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 134
Nombre de suffrages exprimés : 130
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 118
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Mme Caroline Janvier a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes