Première séance du vendredi 20 novembre 2020

Scrutin public n°3212 sur l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 125
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 90
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1204 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Caroline Janvier a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes