Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020

Scrutin public n°3213 sur l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 198
Nombre de suffrages exprimés : 197
Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 159
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. M'jid El Guerrab a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Mme Mireille Clapot, Mme Caroline Janvier ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes