Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020

Scrutin public n°3214 sur le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 175
Nombre de suffrages exprimés : 173
Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 153
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1402 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Erwan Balanant a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Mireille Clapot, Mme Caroline Janvier ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes