Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020

Scrutin public n°3219 sur l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 182
Nombre de suffrages exprimés : 170
Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
  • Pour l'adoption : 146
  • Contre : 24
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1363 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Ciotti, Mme Virginie Duby-Muller ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Lénaïck Adam, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Mörch ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes