Analyse du scrutin n° 322
Troisième séance du 30/11/2017

Scrutin public sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 64

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 19

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (313 membres)

Pour: 12

Delphine Bagarry
Pascal Bois
Julien Borowczyk
Christine Cloarec
Dominique Da Silva
Françoise Dumas
Jean-Luc Fugit
Anne-Christine Lang
Jean-Claude Leclabart
Marion Lenne
Jacqueline Maquet
Alice Thourot

Contre: 15

Caroline Abadie
Stéphane Buchou
Pierre Cabaré
Fannette Charvier
Marc Delatte
Anne Genetet
Pierre Henriet
Graziella Melchior
Adrien Morenas
Naïma Moutchou
Didier Paris
Zivka Park
Béatrice Piron
Natalia Pouzyreff
Rémy Rebeyrotte

Abstention: 7

Sophie Beaudouin-Hubiere
Sylvie Charrière
Bérangère Couillard
Albane Gaillot
Monique Limon
Laurence Maillart-Méhaignerie
Hélène Zannier

Non-votants: 2

Houlié

Rugy

Groupe Les Républicains (100 membres)

Pour: 3

Thibault Bazin
Valérie Boyer
Xavier Breton

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 19

Géraldine Bannier
Philippe Bolo
Vincent Bru
Jean-Pierre Cubertafon
Bruno Duvergé
Sarah El Haïry
Marc Fesneau
Bruno Fuchs
Brahim Hammouche
Mohamed Laqhila
Philippe Latombe
Sophie Mette
Bruno Millienne
Jimmy Pahun
Josy Poueyto
Richard Ramos
Nicolas Turquois
Michèle de Vaucouleurs
Sylvain Waserman

Abstention: 4

Isabelle Florennes
Aude Luquet
Jean-Paul Mattéi
Maud Petit

Groupe UDI, Agir et Indépendants (34 membres)

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Non-votant: 1

Dussopt

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

Elsa Faucillon
Stéphane Peu

Non inscrits (18)

Pour: 1

Emmanuelle Ménard