Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020

Scrutin public n°3221 sur l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 136
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 15
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Fabien Matras, Mme Claire O'Petit ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Caroline Janvier a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Paul Molac a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes