Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020
Scrutin public n°3222 sur l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Contre : 68
- Mme Caroline Abadie
- M. Lénaïck Adam
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Laetitia Avia
- Mme Aurore Bergé
- M. Grégory Besson-Moreau
- Mme Anne Blanc
- Mme Claire Bouchet
- M. Florent Boudié
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Anne Brugnera
- M. Christophe Castaner
- M. Anthony Cellier
- Mme Fannette Charvier
- Mme Bérangère Couillard
- M. Dominique Da Silva
- M. Olivier Damaisin
- M. Michel Delpon
- M. Jean-Michel Fauvergue
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Benjamin Griveaux
- Mme Christine Hennion
- Mme Anissa Khedher
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Sonia Krimi
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Christophe Lejeune
- M. Sylvain Maillard
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Ludovic Mendes
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Valérie Oppelt
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- M. Damien Pichereau
- Mme Brune Poirson
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Mireille Robert
- Mme Laurianne Rossi
- M. Thomas Rudigoz
- M. Pacôme Rupin
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Buon Tan
- M. Stéphane Testé
- Mme Alice Thourot
- M. Stéphane Travert
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Souad Zitouni
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)-
Contre : 13
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
Agir ensemble
(20 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Abstention : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(25)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 68
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
-
- Contre : 13
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 1