Deuxième séance du mardi 1 décembre 2020

Scrutin public n°3276 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 197
Nombre de suffrages exprimés : 197
Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
  • Pour l'adoption : 176
  • Contre : 21
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marion Lenne, Mme Graziella Melchior, Mme Cécile Muschotti, Mme Valérie Oppelt ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes