Deuxième séance du mardi 1 décembre 2020

Scrutin public n°3278 sur l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 180
Nombre de suffrages exprimés : 158
Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 44
  • Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mme Chantal Jourdan, M. Serge Letchimy ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes