Analyse du scrutin n°3287

15e législature

Deuxième séance du vendredi 4 décembre 2020

Scrutin public n°3287 sur l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 12
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes