Troisième séance du vendredi 4 décembre 2020
Scrutin public n°3288 sur l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Contre : 22
- M. Bertrand Bouyx
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- M. Christophe Castaner
- Mme Christelle Dubos
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Florence Granjus
- M. Michel Lauzzana
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Monique Limon
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- M. Didier Paris
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Pacôme Rupin
- Mme Valérie Thomas
- Mme Laurence Vanceunebrock
- M. Guillaume Vuilletet
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laetitia Saint-Paul
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
- Mme Isabelle Florennes
- M. Philippe Vigier
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Abstention : 1
-
-
Agir ensemble
(20 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(24)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 22
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1