Troisième séance du mardi 8 décembre 2020

Scrutin public n°3296 sur l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 117
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 12
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes