Analyse du scrutin n° 3301
Première séance du 10/12/2020

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 79

Nombre de suffrages exprimés : 77

Majorité absolue : 39

Pour l'adoption : 8

Contre : 69

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (271 membres)

Contre: 48

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (105 membres)

Contre: 8

Philippe Gosselin
Yves Hemedinger
Brigitte Kuster
Éric Pauget
Aurélien Pradié
Didier Quentin
Antoine Savignat
Raphaël Schellenberger

Non-votant: 1

Genevard

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (58 membres)

Contre: 8

Erwan Balanant
Christophe Blanchet
Perrine Goulet
Cyrille Isaac-Sibille
Aude Luquet
Jean-Paul Mattéi
Jimmy Pahun
Sylvain Waserman

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Abstention: 2

Olivier Faure
Cécile Untermaier

Groupe Agir Ensemble (20 membres)

Contre: 2

Dimitri Houbron
Aina Kuric

Groupe UDI et Indépendants (18 membres)

Contre: 1

Michel Zumkeller

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 3

Ugo Bernalicis
Bastien Lachaud
Danièle Obono

Groupe Libertés et Territoires (17 membres)

Contre: 1

Jean-Félix Acquaviva

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 5

Marie-George Buffet
André Chassaigne
Elsa Faucillon
Karine Lebon
Stéphane Peu

Non inscrits (24)

Contre: 1

Emmanuelle Ménard