Analyse du scrutin n° 3302
Deuxième séance du 11/12/2020

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 41

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (271 membres)

Pour: 38

  • Patrice Anato
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Hervé Berville
  • Yaël Braun-Pivet
  • Jean-Jacques Bridey
  • Christophe Castaner
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Jean-Luc Fugit
  • Laurence Gayte
  • Éric Girardin
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Émilie Guerel
  • Caroline Janvier
  • Catherine Kamowski
  • Anissa Khedher
  • Gilles Le Gendre
  • Martine Leguille-Balloy
  • Brigitte Liso
  • Alexandra Louis
  • Monica Michel
  • Patricia Mirallès
  • Jean-Michel Mis
  • Sandrine Mörch
  • Naïma Moutchou
  • Claire O'Petit
  • Valérie Oppelt
  • Xavier Paluszkiewicz
  • Béatrice Piron
  • Brune Poirson
  • Bruno Questel
  • Marie-Pierre Rixain
  • Laëtitia Romeiro Dias
  • Gwendal Rouillard
  • Thomas Rudigoz
  • Pacôme Rupin
  • Jean Terlier
  • Guillaume Vuilletet
  • Jean-Marc Zulesi

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105 membres)

Pour: 1

  • Antoine Savignat

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (58 membres)

Pour: 1

  • Perrine Goulet

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 1

  • Cécile Untermaier

Groupe Agir Ensemble (20 membres)

Groupe UDI et Indépendants (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 4

  • Ugo Bernalicis
  • Jean-Luc Mélenchon
  • Danièle Obono
  • Mathilde Panot

Groupe Libertés et Territoires (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 4

  • Marie-George Buffet
  • Elsa Faucillon
  • Karine Lebon
  • Stéphane Peu

Non inscrits (24)

Abstention: 1

  • Emmanuelle Ménard