Analyse du scrutin n°3302

15e législature

Deuxième séance du vendredi 11 décembre 2020

Scrutin public n°3302 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 8
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes