Deuxième séance du lundi 14 décembre 2020

Scrutin public n°3304 sur l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 116
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 50
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°647 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes