Première séance du vendredi 5 février 2021

Scrutin public n°3364 sur l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 105
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 78
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Josy Poueyto, M. François Pupponi ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes